Réglementation

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR URBANISME *

 

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR DE LA MUNICIPALITÉ 

Règlements ou PROJETAvis d'entrée en vigueur et Avis publics de consultation
495-2022 - Règlement d'emprunt mise aux normes fosses septiques phase 2avis public demande d'approbation référendaire (secteur)
493-2022-Reg relatif aux sacs de plastique493-2022 - Avis d'entrée en vigueur
492-2022- Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments492-2022 Avis public de consultation
492-2022 - Avis d'entrée en vigueur
491-2022-Règlement de démolition491-2022 Avis public de consultation
491-2022 - Avis d'entrée en vigueur
490-2022 - Règlement-COS 0.15Avis_public_referendum_490-2022
Avis public de consultation 490-2022
490-2022-avis entrée en vigueur
489-2022 - reg code d'éthique employés489-2022 Avis d'entrée en vigueur
488-2022- reg code d'éthique élus (MAMH)488-2022 avis d'entrée en vigueur
Règlement pour taxation(2022) 487-2021Avis d'entrée en vigueur (taxation 2022) 487-2021
Règlement chiens et autres animaux 486-2021Avis d'entrée en vigueur 486-2021
Règlement pour exemption frais parc 485-2021Avis public de consultation 485-2021

Avis d'entrée en vigueur 485-2021
Règlement - Fermetures de fossés et installation de ponceaux 484-2021Avis d'entrée en vigueur 484-2021
483-2021 - Règlement d'emprunt mise aux normes fosses septiquesavis public - demande d'approbation référendaire
Règlement Zone H-220 largeur et superficie des lots 482-2021Avis public de consultation 482-2021

Avis d'entrée en vigueur 482-2021
Règlement pour favoriser l'achat local 481-2021Avis d'entrée en vigueur 481-2021
Règlement pour le programme de mise aux normes 480-2021Avis d'entrée en vigueur 480-2021
Règlement pour logements intergénérationnels 479-2021Avis public de consultation 479-2021

Avis d'entrée en vigueur 479-2020
Règlement sur le PPCMOI 478-2021Avis public de consultation 478-2020

Avis d'entrée en vigueur 478-2020
Règlement pour taxation(2021) 477-2020Avis d'entrée en vigueur 477-2020
Règlement du rétablissement taux d'intérêt 476-2020Avis d'entrée en vigueur 476-2020
Règlement pour les résidences de personnes âgées 475-2020Avis public de consultation 475-2020

Avis d'entrée en vigueur 475-2020
Règlement pour usages dans toutes les zones 474-2020Avis public de consultation 474-2020

Avis d'entrée en vigueur 474-2020
Règlement sur l'emprunt/subvention rang Saint-Régis 473-2020Avis d'entrée en vigueur 473-2020
Règlement relatif à l'administration des réseaux d'aqueduc et d'égouts 472-2020Avis d'entrée en vigueur 472-2020
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable 471-2020Avis d'entrée en vigueur 471-2020
Règlement bibliothèque municipale 470-2020Avis d'entrée en vigueur 470-2020
Règlement modification du taux d'intérêt 469-2020Avis d'entrée en vigueur 469-2019
Règlement PIIA pour le nombre de logements et d'unités (zone C-215) 468-2020Avis public de consultation 468-2020

Avis d'entrée en vigueur 468-2020
Règlement pour remise de projet intégré 467-2020Avis public de consultation 467-2020

Avis d'entrée en vigueur 467-2020
Règlement pour le stationnement 466-2020Avis d'entrée en vigueur 466-2020
Règlement de concordance au R-201(RAdm) 465-2020Avis public de consultation 465-2019
Règlement de concordance au R-201(PU) 464-2020Avis public de consultation 464-2019
Règlement de concordance au R-201(RZPIIA) 463-2020 Avis public de consultation 463-2019
463-2020 - Avis d'entrée en vigueur
Règlement sur l'affichage des avis publics 462-2020Avis d'entrée en vigueur 462-2020
464-2020 - avis d'entrée en vigueur
Règlement taxation(2020) 461-2019Avis d'entrée en vigueur 461-2019
465-2020 - Avis d'entrée en vigueur
Règlement de gestion contractuelle 460 Modifié par 481-2021Avis d'entrée en vigueur 460-2019
Règlement PIIA- usage additionnel agricole et limite zone C-221 459-2019Avis public de consultation 459-2019

Avis d'entrée en vigueur 459-2019
Règlement sur la vitesse 458-2019Avis d'entrée en vigueur 458-2019
Règlement PIIA-Stationnement 457-2019Avis public de consultation 457-2019

Avis d'entrée en vigueur 457-2019
Règlement PAE zone C-221 456-2019Avis public de consultation 456-2019

Avis d'entrée en vigueur 456-2019
Règlement sur la rémunération des élus 455-2019Avis d'entrée en vigueur 455-2019
Règlement obligation services(PU) 454-2019Avis public de consultation 454-2019

Avis d'entrée en vigueur 454-2019
Règlement réfection rang St-Simon 453-2019Avis d'entrée en vigueur 453-2019
Règlement administration général (Aqueduc/Syst.d'égoût) 452-2019Avis d'entrée en vigueur 452-2019
Règlement cuisine de rue 451-2019Avis d'entrée en vigueur 451-2019
Règlement administration 449-2019Avis d'entrée en vigueur 449-2019
Règlement projets intégrés 448-2019Avis public de consultation 448-2019

Avis entrée en vigueur 448-2019
Règlement 447-2019 - TarificationAvis d'entrée en vigueur 447-2019
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