MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE
La municipalité de Saint-Isidore a adopté sa politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 L.R.Q.,C-27, ci-après appelé Code municipal qui vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la municipalité. Il vous est donc possible de consulter cette politique et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous.
Politique de gestion contractuelle – Annexe I
Politique de gestion contractuelle – Annexe II
Politique de gestion contractuelle – Annexe III
Politique de gestion contractuelle – Annexe IV
La municipalité de Saint-Isidore publie et tient à jour une liste de tout contrat conclu qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.
Il est possible de la consulter en tout temps ICI
RÉGIE INTERMUNICIPALE D’AQUEDUC DE LA VALLÉE DE CHÂTEAUGUAY (RIAVC)
Politique de gestion contractuelle – Annexes I à IV
La RIAVC publie et tient à jour une liste de tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.
Il est possible de la consulter en tout temps ICI
DÉCRET CONCERNANT LES TERRES DE KAHNAWAKE